Conditions Générales Friendgift

v2.2 mai 2018

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Description

Friendgift offre avec sa plateforme de promotion numérique un service de cadeau unique, par l’intermédiaire de bons numériques pour les services et produits de différents Fournisseurs.

Ces bons peuvent être utilisés par des Consommateurs/amis via le site internet, et sont uniquement transmis par les réseaux sociaux en cadeau. Le Destinataire est l’utilisateur du bon numérique.

Friendgift est un intermédiaire qui offre les services et produits des Fournisseurs sous forme de bons/Coupons-cadeaux numériques. Sur le site internet, nous indiquons quel produit et/ou service est offert par quel Fournisseur.

Le Fournisseur de ces produits applique ses propres Conditions Générales.
En cas de réclamation concernant le service ou le produit, vous devez contacter le Fournisseur du service ou du produit.

Ces Conditions Générales contiennent des informations importantes pour tout le monde. C’est pourquoi vous pouvez les trouver sur notre site internet et les enregistrer sous forme de fichier PDF.

Article 1 : Définitions

Les termes désignés ci-après avec une lettre majuscule ont la signification suivante dans cet accord.

Friendgift : le propriétaire des sites internet www.friendgift.nl, www.friendgift.be, www.social-sampling.com sur lesquels les parties intéressées peuvent demander et transmettre des bons pour des services et des produits.

Donateur : la personne qui a demandé un Coupon-cadeau via Friendgift et l’a donné à un/une ami/e ou à elle/lui-même.

Destinataire du cadeau : la personne qui a reçu un Coupon-cadeau. Le donateur et le destinataire du cadeau peuvent être la même personne.

Fournisseur : l’entreprise ou la marque qui propose un ou plusieurs produits et/ou services via Friendgift, sous la forme d’une page de promotion avec la diffusion associée de bons numériques.

Consommateur : une personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise.

Partie : ce terme désigne le Donateur, le Destinataire du cadeau, le Fournisseur.

Coupon-cadeau : le bon sous forme numérique.

Échanger : le Destinataire du cadeau échange son bon en remplissant ses données personnelles (coordonnées) sur le Coupon-cadeau.

Conditions Générales : décrivent la relation juridique entre les Parties.

Article 2 : Domaine d’application

2.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les Accords et à tous les actes entre toutes les Parties.

2.2 Les Conditions Générales s’appliquent également à toute utilisation par le Consommateur du site internet de Friendgift.

2.3 Sauf convention contraire expresse, l’applicabilité d’autres Conditions Générales est exclue.

2.4 En rapport avec la nature spécifique d’un Accord spécifique, une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales peuvent être dérogées à cet Accord.

Article 3 : Communication

3.1 Toute communication entre les Parties se passe par voie électronique, sauf dans la mesure où les Conditions Générales et/ou l’Accord et/ou la loi en déroge.

3.2 La version de la communication en question enregistrée par Friendgift en fait foi, sous réserve de la preuve contraire des Parties.

3.3 La communication électronique est considérée comme reçue le jour de l’expédition, sauf preuve contraire de la part du Destinataire.

Article 4 : Devoirs d’information Friendgift

4.1 Friendgift veille à ce que les Conditions Générales soient accessibles via le site internet.

4.2 Friendgift met les informations suivantes à disposition sur son site internet:

  1. nom, adresse et inscription à la chambre de commerce;
  2. les principales caractéristiques du Produit et/ou du Service ;
  3. numéro de TVA.

Article 5 : Échange du Coupon-cadeau

5.1 Le Donateur peut demander un Coupon-cadeau gratuit sur le site internet de Friendgift, qui peut être Échanger pour un produit ou un service du Fournisseur.

5.2 Le coupon-cadeau a une durée de validité limitée, qui peut varier selon la promotion. La période de validité est indiquée à la fois dans les conditions de promotion et sur le Coupon-cadeau de la promotion concernée.

5.3 Le Coupon-cadeau numérique est immédiatement disponible pour le Destinataire, après que le Donateur a envoyé le Coupon-cadeau au Destinataire.

5.4 Le Destinataire du cadeau reçoit le Coupon-cadeau sous la forme d’un bon numérique, via les réseaux sociaux. Selon la promotion, cela se passe via WhatsApp, Facebook ou une autre plateforme.

5.5 Friendgift met le Coupon-cadeau à disposition une seule fois. Le Destinataire du cadeau est responsable d’activer à temps le Coupon-cadeau.

5.6 Les Coupons-cadeaux ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ou contre tout produit autre qu’indiqué sur le Coupon-cadeau.

5.7 Ni Friendgift, ni le Fournisseur ne seront redevables d’aucune indemnité après l’expiration de la période de validité du Coupon-cadeau.

5.8 En cas de suspension (provisoire) du paiement, de faillite ou de prise en charge dans l’assainissement des dettes d’une Partie, l’autre Partie a le droit de dissoudre le Contrat en totalité ou en partie, sans préjudice de ses autres droits et sans être tenue de verser une quelconque indemnité.

Article 6 : Responsabilité

6.1 Friendgift n’est jamais responsable des dommages directs et indirects, résultant de Coupons-cadeaux, y compris les dommages consécutifs, liés à ou découlant de l’Accord ou de l’utilisation des produits et/ou services.

6.2 Sans préjudice des dispositions figurant ailleurs dans l’Accord, la responsabilité de Friendgift envers les Parties est limitée aux montants effectivement payés par les Parties à Friendgift au cours de l’année civile en cours, hors TVA.

6.3 Les articles 6.1 et 6.2 ne s’appliquent pas si et dans la mesure où le dommage est causé intentionnellement ou délibérément par les Parties.

Article 7 : Force Majeure

7.1 Une Partie n’est pas tenue de remplir une ou plusieurs obligations, autres que les obligations du paiement d’une somme, si elle en est empêchée par suite d’un cas de force majeure. La force majeure signifie également un défaut non imputable des tiers engagés, ainsi que toute situation dans laquelle la Partie concernée ne peut en fait exercer un contrôle (décisif).

7.2 Dès qu’il est évident que la situation de force majeure durera plus de 3 (trois) mois, l’autre Partie a le droit de résilier l’Accord, sans être responsable des dommages.

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

8.1 Les droits de propriété intellectuelle sur tous les produits, services, documents imprimés et contenus des sites internet www.friendgift.nl, www.friendgift.be et www.social-sampling.com que Friendgift met à disposition dans le cadre de l’Accord, reposent sur Friendgift ou sur le tiers auprès duquel Friendgift a obtenu le droit.
Il n’est pas autorisé de copier, adapter, traduire et/ou publier les Produits, les Services, les documents imprimés et/ou le site internet, intégralement ou partiellement, sans l’accord de Friendgift.

Article 9 : Règlement des plaintes

9.1 Le Donateur et le Destinataire sont tenus de traiter toutes les plaintes possibles concernant les Produits et/ou Services de manière indépendante. Si la réclamation concerne une fonctionnalité dont Friendgift est responsable, comme des problèmes avec le site internet ou des problèmes avec le processus d’échange, le Donateur et le Destinataire peuvent prendre contact à l’adresse e-mail : « support@friendgift.nl » ou « support@friendgift.be ». Pour toute question concernant par exemple les caractéristiques du produit, le Donateur et le Destinataire doivent contacter le Fournisseur.

Article 10 : Confidentialité

10.1 Les Parties sont tenues d’avoir pris connaissance de la Déclaration de Confidentialité de Friendgift (accessible (en partie) via www.friendgift.nl et www.friendgift.be) et de consentir au traitement des données personnelles qui y sont décrites.

Article 11 : Modifications et ajouts

11.1 Les modifications et ajouts à toute disposition de l’Accord et/ou des Conditions Générales ne sont valables que s’ils ont été convenus par écrit et/ou par voie électronique et ne peuvent être prouvés que de cette manière.

11.2 Friendgift se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales.

Article 12 : Divers, droit applicable et tribunal compétent

12.1 La loi néerlandaise s’applique aux Conditions Générales.

12.2 Friendgift peut à sa propre discrétion engager des tiers dans l’exécution de l’Accord.

12.3 Friendgift peut transférer des droits et devoirs en vertu de l’Accord à des tiers et en informera les Parties. Si le transfert de devoirs à un tiers n’est pas raisonnablement acceptable pour les Parties, ces Parties ont le droit de résilier l’Accord dans les 5 (cinq) jours suivant la réception de l’avis correspondant.

12.4 Tout différend entre les Parties sera soumis au tribunal compétent du district d’Amsterdam.

Coordonnées

Friendgift
Rivium Boulevard 1
2909 LK Capelle aan den IJssel
PAYS-BAS
CdC : 57179506
TVA : NL852470940B01
ING : NL31 INGB 0007 6021 28

www.friendgift.be
info@friendgift.be